Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques au lait d'ânesse proposés par Trésor d'ânesse sur le site tresordanesse.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques à base de lait d'ânesse bio et d'ingrédients biologiques, fabriquer en Europe. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et textures.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande effectuée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et Trésor d'ânesse. Vous pouvez passer commande :
- Directement sur notre site internet tresordanesse.com
- 24h/24, 7j/7
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 5 - Validation de commande
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison. Nous vous conseillons de conserver une copie de vos conditions générales de vente et de votre confirmation de commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens de paiement proposés lors du checkout
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition et courent à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Attention : pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 - Responsabilité
Nos produits cosmétiques sont formulés selon les normes européennes en vigueur. Toutefois, nous vous recommandons de :
- Effectuer un test de tolérance avant la première utilisation
- Consulter la liste des ingrédients en cas d'allergie connue
- Respecter les conditions de conservation indiquées
Nous ne saurions être tenus responsables d'une réaction allergique liée à une sensibilité particulière non signalée.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tresordanesse.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 - Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur - à compléter si vous en avez un]
En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :
- Email : tresordanesse@yahoo.com
- Adresse : 15 Rue du Malvoisie, 66600 Salses le château , France
Date de dernière mise à jour : 2 janvier 2026